Quepeut-on acheter avec la coopérative de classe ? Comment sont prises les décisions qui concernent la coopérative de classe ? Un enseignant peut-il conserver le solde de la coopérative de classe d’une année scolaire sur l’autre ? Quels sont les documents à tenir dans le cadre d’une coopérative de classe ? GESTIONDE LA COOPERATIVE SCOLAIRE OU DU FOYER COOPÉRATIF. Chers coopérateurs, Vous trouverez, dans ce Coop’Infos, des informations générales sur l’OCCE et des éléments. pratiques concernant la gestion de votre. coopérative scolaire ou de votre foyer coopératif. Nous espérons que ce dossier vous aidera à trouver lécole, en particulier la coopérative scolaire, peut passer com-mande auprès d’un photographe et revendre ces photos aux fa-milles. Circulaire N°2003-091 -BO N°24 du 12/07/2003 La photographie scolaire cours doivent correspondre aux programmes scolaires Une action de partenariat avec des entreprises pu- Vousrécupérez chaque année une liste plus ou moins longue de fournitures scolaires demandées par les enseignants pour la rentrée. Et parfois, certains incitent à acheter des marques de fournitures en particulier : la calculatrice de telle marque, ou les feutres de telle autre. Et bien sachez que de telles pratiques sont totalement interdites. Enretour, la coopérative n’est pas en droit d’acheter des fournitures liées aux enseignements obligatoires (manuels, tables, chaises, cahiers) dont la dépense incombe légalement à la mairie. Que peut donc financer la coopérative scolaire ? Coopérativescolaire : ce qui est permis, ce qui est interdit. Légal Les règlements financiers ne peuvent concerner que ceux visés par l'article du règlement intérieur déterminant les buts ou objets dela coopérativeet ce, dans lecadre des statuts de l'Association Départementale. Ce qui est autorisé Tout ce qui rentre dans le cadre d'un projetpédagogique géré par les enfants Lacoopérative scolaire ne peut vendre que quelque chose qui lui appartient. Dans le cas de la photographie scolaire, la coopérative doit donc d’abord commander et acheter les tirages au photographe (elle en devient alors propriétaire) pour ensuite les revendre à ses membres (les parents). Sur le plan légal toujours, la solution de la plateforme internet pose le problème de la Lesdomaines d'activité à l'école élémentaire Organiser, préparer et gérer une classe en élémentaire Quels achats autorisés avec la coop de classe? Quels achats autorisés avec la coop de classe? Par filetca, 28 août 2014 dans Organiser, préparer et gérer une classe en élémentaire Partager Abonnés 0 Lacoopérative organise des activités qui concernent tous les élèves L’esprit - La coopération scolaire est définie d'abord comme " une société d'élèves gérée par eux avec le concours des maîtres en vue d'activités communes ". - Le but des coopératives scolaires est, avant tout, d'éduquer les élèves, par l'apprentissage de la vie associative et la prise de responsabilités votreétablissement scolaire. Qui peut se procurer le jeu ? - Les écoles, collèges et lycées inscrits au programme Eco-Ecole - Les Relais locaux Eco-Ecole - Les collectivités territoriales - Toute structure qui mène un travail d’éducation au développement durable Comment se procurer le jeu ? 1. Vous pouvez l’emprunter : utHIuAn. Les parents et la coopérative Accueil Les parents et la coopérative L’OCCE, plus qu’une coopérative une association au service d’une éducation citoyenne, responsable et solidaire, pour la réussite de tous les enfants. Comme à chaque rentrée scolaire, il va être question, dans la plupart des écoles, de la Coopérative scolaire OCCE. Mais connaissez-vous réellement les objectifs poursuivis par cette dernière ? Savez-vous simplement à quoi peut être utilisé l’argent que vous donnez ? L’OCCE Office Central de la Coopération à l'Ecole promeut la pédagogie coopérative et accompagne les enseignants pour développer et donner à vivre la coopération et les apprentissages coopératifs en milieu scolaire. Le projet pédagogique et son financement Dans l'école, la coopérative scolaire OCCE accompagne les projets coopératifs initiés par les élèves et leurs enseignants ainsi les enfants et les jeunes développent leur connaissance du monde, leur esprit critique et deviennent des acteurs positifs pour une société plus solidaire et démocratique. Pour réaliser ces projets, il est souvent nécessaire d’alimenter les fonds de la coopérative OCCE ; plusieurs sources y participent subventions des collectivités, ventes lors de la fête de l’école, ventes de photographies scolaires, de calendriers, financement participatif la Trousse à projets … Il est également proposé aux familles de participer au financement de la coopérative le plus souvent, en début d’année scolaire il ne peut s’agir que d’un soutien volontaire, qui manifeste leur volonté de soutenir les actions de la coopérative de l’école ou de la classe. Un bilan financier concernant l’utilisation des fonds de la coopérative est transmis tous les ans aux parents, communes et association départementale OCCE. L'OCCE au service d'une pédagogie coopérative Les coopératives scolaires OCCE des écoles maternelles et élémentaires sont toutes obligatoirement affiliées à une association départementale de l’Office Central de la Coopération à l’Ecole. Les coopératives scolaires adhérentes de l’OCCE paient une cotisation modique qui leur donne accès à de multiples services comme l’assurance de tous les élèves pour les activités de la coopérative notamment lors de voyages ou de sorties scolaires, des informations, conseils et outils pédagogiques pour accompagner les projets et mettre en place une réelle vie associative et coopérative au sein de la classe ou de l’école. Lettre aux parents 2022 Règlement intérieur des coopératives scolaires Circulaire sur les coopératives scolaires Que peut-on financer avec la coopérative ? Accueil Que peut-on financer avec la coopérative ? A quoi sert une coopérative scolaire ? Que peut donc financer la coopérative scolaire ? A quoi sert une coopérative scolaire ? Depuis les lois de Jules Ferry qui ont institué l’école, Celle-ci n’a aucune personnalité ni autonomie juridique. C’est donc à la mairie que revient l’obligation de faire fonctionner son école. De ce fait, toutes les charges inhérentes à l’entretien du bâtiment doivent être payées par la mairie eau, électricité, chauffage, entretien des locaux, etc. De plus, l’école étant gratuite et obligatoire, les mairies ont aussi l’obligation d’assumer les charges liées aux enseignements obligatoires tels que définis par le Ministère de l’Education nationale cahiers, crayons, manuels, cartouches d’imprimantes, pharmacie, … doivent être payés sur les crédits scolaires. Enfin, la loi du 23 février 1963 définit la Gestion de fait » il s’agit de la manipulation de fonds publics par une personne n’ayant pas la capacité de comptable public ». En termes clairs, il est interdit à une personne autre qu’un comptable public le Percepteur ou le Trésorier-payeur général par exemple de collecter des recettes ou d’engager des dépenses dont l’obligation revient à une entité publique. En conséquence, les crédits scolaires ne peuvent en aucun cas être gérés par une autre entité que la mairie. A l’inverse, aucune entité ne peut se substituer à la mairie pour gérer à sa place des dépenses ou des recettes dont l’obligation revient à la mairie. Pour exemples, une municipalité n’est pas endroit de verser une subvention pour entretien du photocopieur », ou de déléguer à la coopérative scolaire le paiement de la pharmacie de l’école. En retour, la coopérative n’est pas en droit d’acheter des fournitures liées aux enseignements obligatoires manuels, tables, chaises, cahiers dont la dépense incombe légalement à la mairie. Que peut donc financer la coopérative scolaire ? La coopérative scolaire a pour objet de servir de support financier et assurantiel aux activités et projets facultatifs proposés par l’équipe enseignante aux élèves, ou par les élèves lors d’un conseil de coopérative. Le terme facultatif peut être défini de plusieurs façons - l’activité ou le projet n’entre pas dans le cadre des programmes définis par le Ministère de l’Education nationale, mais représente un réel intérêt pédagogique pour les élèves. Il peut donc être initié par les enseignants sous réserve de la compatibilité avec les prescriptions légales de l’Education nationale, comme par exemple une sortie à la demi-journée ; - l’activité ou le projet est totalement ou partiellement payant, ce qui va à l’encontre du principe de gratuité de l’école publique ; dès lors, le projet est soumis à l’approbation des parents en tant que payeurs ; l’exemple-type est la sortie à la demi-journée avec participation financière des parents ; - l’activité ou le projet déborde des horaires de l’école définis par la Mairie et l’IEN, auquel cas l’approbation des parents est indispensable. Si l’une au moins de ces trois conditions est avérée, le projet devient facultatif et peut être mis en place sous l’égide et la responsabilité de la coopérative scolaire. Notons aussi que dès lors qu’un projet dépasse le temps de la journée et que des nuitées sont envisagées avec les élèves, il ne relève plus de l’autorisation du directeur de l’école, mais doit être soumis à l’approbation de l’Education nationale. Si la coopérative scolaire est organisateur de tels projets, elle engage sa responsabilité et doit donc disposer d’un contrat d’assurance solide. Toute coopérative doit donc souscrire un contrat d’assurance ; il engage la responsabilité des dirigeants de l’association. Pour les coopératives affiliées à l’OCCE, un contrat unique est souscrit auprès de la MAIF pour tous ses adhérents. Attention une coopérative autonome qui ne disposerait pas d’un agrément de la DSDEN peut se voir refuser la mise en œuvre du contrat, même s’il a été signé en bonne et dûe forme, au motif que le fonctionnement n’était pas agréé par les services de l’Education nationale et que l’activité ayant créé le sinistre n’aurait pas dû être pratiquée. La responsabilité civile et pénale doit alors être assumée à titre personnel par les dirigeants de la coopérative scolaire déclarés en Préfecture et la réparation des préjudices leur incombe à titre personnel. Enseignements élémentaire et secondaire VIE SCOLAIRECoopérative scolaireNOR MENE0800615C RLR 555-2 CIRCULAIRE N° 2008-095 DU 23-7-2008 MENDGESCO B2-3Texte adressé aux rectrices et recteurs d’académie ; aux inspectrices et inspecteurs d’académie, directrices et directeurs des services départementaux de l’éducation nationale ; aux chefs d’établissement ; aux directrices et directeurs d’école Les coopératives scolaires occupent une place spécifique dans l’histoire de l’école. Nées au lendemain de la Première guerre mondiale, elles ont contribué à son la plupart des écoles primaires et un grand nombre d’établissements du second degré, d’établissements spécialisés ou d’IUFM, peuvent s’appuyer sur une coopérative scolaire pour développer leur action présente circulaire, en clarifiant les règles de fonctionnement de ces structures associatives et en rappelant les principaux objectifs des activités organisées en leur sein, doit permettre à l’ensemble des partenaires concernés, en premier lieu les enseignants, de mieux appréhender le rôle des coopératives scolaires, dans la perspective d’une éducation des élèves à la citoyenneté. I - La réglementation et le fonctionnement des coopératives scolaires A. Le cadre juridiqueLa coopérative scolaire est un regroupement d’adultes et d’élèves qui décident de mettre en œuvre un projet éducatif s’appuyant sur la pratique de la vie associative et coopérative. La création d’une association indépendante ou d’une section locale affiliée à l’OCCE relève du choix de ses coopératives scolaires revêtent deux formes juridiques distinctes - la coopérative scolaire constituée en association autonome, personne morale distincte de l’école ou de l’établissement scolaire, dispose de la capacité juridique, et doit se conformer aux dispositions de l’article 5 de la loi 1901 déclarations à la Préfecture, tenue des registres légaux, assemblée générale... et à toute autre disposition légale concernant les associations de droit privé dispositions fiscales notamment. Ayant son siège dans l’école ou l’établissement et agissant durant le temps scolaire, dans le cadre d’une convention établie avec l’inspection académique ou l’établissement, elle doit se conformer aux principes qui régissent le fonctionnement du service public, notamment aux principes de laïcité et de neutralité. Les dirigeants de la coopérative scolaire “loi 1901” assument l’entière responsabilité civile et/ou pénale des fautes commises dans son la coopérative scolaire affiliée à l’Office Central de la Coopération à l’École OCCE est une section locale de l’association départementale OCCE. La coopérative bénéficie du soutien de l’OCCE en matières éducative, pédagogique, juridique et comptable. L’OCCE assume la responsabilité du fonctionnement des coopératives scolaires qui lui sont affiliées, en dehors des fautes lourdes et intentionnelles ou des infractions dont se seraient rendus responsables les mandataires représentants adultes des coopératives scolaires. En contrepartie, elle exige du mandataire, de respecter les obligations que lui impose la délégation de pouvoirs qu’il reçoit de l’association départementale respect des statuts, versement de la cotisation, transmission du compte rendu d’activités, du bilan financier de la coopérative.... B. Les principes qui doivent régir le fonctionnement des coopératives scolaires1. Participation et adhésion Compte tenu des objectifs éducatifs poursuivis par la coopérative scolaire, et du principe de solidarité qui anime son fonctionnement, la participation aux activités de la coopérative scolaire est ouverte à tous les élèves de l’école ou de l’établissement, qu’ils soient ou non adhérents. Par ailleurs, les statuts de l’association définissent les conditions d’adhésion à l’association. 2. Financement des coopératives scolaires La coopérative scolaire est dotée d’un budget propre destiné à financer principalement des projets éducatifs coopératifs ou des actions de solidarité. Ses ressources proviennent notamment du produit de ses activités fête d’école, kermesse, spectacle... de don et subventions, ainsi que de la cotisation de ses membres. La coopérative scolaire ne doit en aucun cas se substituer aux obligations des collectivités territoriales concernant les charges d’entretien et de fonctionnement des écoles et des établissements publics, de même qu’elle ne peut gérer, pour le compte de la commune, du département ou de la région des crédits qui lui seraient délégués pour financer des dépenses de fonctionnement. 3. Gestion, transparence et informationQue la coopérative scolaire soit autonome ou affiliée à l’OCCE, il est souhaitable que les parents d’élèves soient associés aux décisions la concernant et à la mise en œuvre de ses activités. Les comptes rendus d’activités et financiers seront communiqués lors des conseils d’école ou des conseils d’administration. Les coopératives scolaires autonomes, se doivent, conformément à la loi de 1901 sur les associations, de tenir une assemblée générale annuelle. II - Les coopératives scolaires un instrument d’éducation à la citoyennetéLes projets développés au sein des coopératives scolaires, de classe, d’école ou d’établissement, visent à renforcer l’esprit d’initiative, de coopération et d’entraide. Ils sont un des supports pédagogiques les mieux adaptés à la poursuite des objectifs du socle commun des connaissances et compétences principalement dans le domaine des compétences sociales et civiques ainsi que dans celui de l’autonomie et de l’ Projets coopératifs de classe, d’école ou d’établissementEn complément des programmes et en référence à la septième compétence du socle commun de connaissances et de compétences “l’autonomie et l’initiative”, les projets coopératifs s’inscrivent en cohérence avec les projets d’école ou d’établissement. Ils doivent permettre la participation effective de tous les élèves à chaque étape de leur réalisation. La gestion financière ne représente pas le seul objectif éducatif des projets coopératifs. Elle constitue cependant un élément important de l’apprentissage de la vie associative et économique et de la formation de citoyens responsables. B. Participation des élèves au fonctionnement de la coopérativeTous les élèves de l’école ou de l’établissement peuvent être membres actifs de la coopérative. Il serait souhaitable qu’ils participent à son fonctionnement et exercent des responsabilités au sein de son bureau en fonction de leur âge et de leur degré de maturité. Le suivi de l’activité de la coopérative scolaire peut s’effectuer dans le cadre - d’un conseil de coopérative de classe, qui réunit régulièrement les élèves de la classe et l’les enseignants pour la mise en œuvre des projets coopératifs. Il peut s’adjoindre les partenaires de la communauté éducative. - d’un conseil de coopérative d’école ou d’établissement, qui regroupe les représentants des enseignants, les délégués des conseils de coopérative des classes et éventuellement des partenaires de la communauté présente circulaire abroge la circulaire du 10 février 1948 relative aux coopératives scolaires, la circulaire du 16 avril 1951 relative aux coopératives scolaires dans les établissements du second degré et la circulaire du 12 décembre 1962 relative à la coopération scolaire. Pour le ministre de l’éducation nationale et par délégation, Le directeur général de l’enseignement scolaireJean Louis NEMBRINI haut de page